LOI 44 : AUTOCOLLANT ZONE SANS FUMÉE (VINYLE BLANC DÉCOUPÉ)

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AUTOCOLLANT DÉFENSE DE FUMER – LOI SUR LE TABAC

DÉFENSE DE FUMER ET DE VAPOTER DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS. PAR EXEMPLE, LES RESTAURANTS, LES BARS, LES GARDERIES, LES COMMERCES, LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, LES BUREAUX ET PLUS !

CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT :

  • Dimension 12”L x 7”H
  • Affiche avec pictogramme interdit de fumer et de vapoter (cigarette électronique) en vinyle autocollant blanc
  • Look épuré et autocollant visible de loin
  • Résistant à tous les climats et aux rayons UV

CONTACTEZ JULES® AU 514 666-5853 OU 1 866 575-5853 (SANS FRAIS)

TAXES ET LIVRAISON EN SUS.

CET AUTOCOLLANT BILINGUE RESPECTE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE.
EN EFFET, L’INSCRIPTION « ZONE SANS FUMÉE » EN FRANÇAIS EST DEUX FOIS PLUS VISIBLE QUE L’INSCRIPTION EN ANGLAIS « SMOKE-FREE ZONE ».

L’autocollant défense de fumer et de vapoter pour vitrine est facile d’installation et se colle sur la plupart des surfaces lisses. Aussi, l’autocollant est conçu pour être collé de l’extérieur mais peut être installer à l’intérieur, aux abords des portes concernées par la loi sur le tabac. Par ailleurs, son apparence haut de gamme la distingue du pictogramme interdit de fumer conventionnel et donnera à votre édifice un look propre et épuré.

VOUS AVEZ UNE QUESTION OU BESOIN D’UNE INSTALLATION ?

D’abord, nos experts en affichage sont à votre service pour répondre à vos questions concernant l’autocollant interdit de fumer et de vapoter Zone sans fumée. Aussi, vous bénéficiez d’un réseau de professionnels expérimentés pour l’installation de tous les produits d’affichage non fumeur que vous commanderez. Par ailleurs, nous offrons la possibilité de personnaliser nos produits Zone sans fumée (moyennant des frais supplémentaires).

NORMES LOI SUR LE TABAC – LOI 44 AU QUÉBEC

Il faut tout d’abord savoir que depuis le 26 mai 2016, en plus des interdictions déjà existantes, il est interdit de fumer ou d’utiliser une cigarette électronique notamment dans les lieux publics suivants :

  • Abribus (qu’il soit fermé ou non);
  • Terrasses commerciales, incluant celles des restaurants et des bars;
  • Terrains des CPE et des garderies (en tout temps);
  • Aires communes des immeubles d’habitation comportant de 2 à 5 logements;
  • Aires de jeux extérieures pour enfants : terrains sportifs, terrains de jeux et terrains des camps de vacances;
  • Terrains des établissements d’enseignement : préscolaire, primaire, secondaire, y compris les centres de formation générale aux adultes et les centres de formation professionnelle (en tout temps).

Aussi, il est important de noter que depuis le 26 mai 2016, il est interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres de toute porte et de toute fenêtre qui s’ouvre, ainsi que de prises d’air communiquant avec un lieu fermé où il est interdit de fumer.

Pour en savoir plus sur la nouvelle mesure du rayon de 9 mètres, consultez notre page sur les normes de la loi 44.

OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT CONCERNANT L’AFFICHAGE

En fait, l’exploitant d’un lieu ou d’une installation visé par la loi sur le tabac (loi 44)  doit indiquer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu qu’il est interdit de fumer. Notamment, l’affichage doit délimiter clairement la zone où il est interdit de fumer de même que le périmètre de 9 mètres, s’il y a lieu. D’ailleurs nous offrons un panneau extérieur conçu spécialement pour cette nouvelle norme (voir le produit).

INFRACTIONS ET AMENDES PRÉVUES À LA LOI POUR L’EXPLOITANT D’UN LIEU OU D’UN COMMERCE

En conséquence, selon la loi 44, omettre d’indiquer l’interdiction de fumer au moyen d’affiches les endroits où il est interdit de fumer pourraient vous valoir une amende de 500 $ à 12 500 $ pour la première offense et pourrait vous coûter jusqu’à 25 000 $, suite à une récidive.

LOI 44 INTERDIT DE FUMER

Sources et information complète sur la loi 44 :
http://www.msss.gouv.qc.ca/documentation/loi-tabac/

Informations complémentaires

Poids 0.5 lbs
Dimensions 36 x 36 x 5.5 cm
Vinyle blanc

12 et plus, 6 à 11, 1 à 6