LOI 44 : AUTOCOLLANT ZONE SANS FUMÉE POUR LE SOL – RAYON DE 9 MÈTRES

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AUTOCOLLANT ZONE SANS FUMÉE POUR LE SOL – LOI 44

CE PRODUIT OFFRE UNE ADHÉSION OPTIMALE SUR LES ZONES PIÉTONNES ET LES SURFACES RUGUEUSES. PAR EXEMPLE LE BÉTON, L’ASPHALTE, LE PAVÉ, LA PIERRE ET PLUSIEURS AUTRES MATÉRIAUX !

CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT :

  • Dimension 8” diamètre
  • Indique la distance pour fumer à vos usagers
  • Couche protectrice texturée antidérapante
  • Vinyle autocollant renforcé par fibres de verre
  • Peut être retiré sans résidus
  • Prévoir un espacement de 3 à 5 pieds entre chaque autocollant de plancher (VOIR IMAGE) :
    -44 pastilles autocollantes* sont suggérées pour un espacement aux 3 pieds (1 mètre) par porte
    -27 pastilles autocollantes* sont suggérées pour un espacement aux 5 pieds (1,5 mètre) par porte
    *La quantité peut varier selon l’emplacement. Contactez un de nos experts, si vous désirez valider la quantité d’autocollants de plancher Zone sans fumée désirée.

CONTACTEZ JULES® AU 514 666-5853 OU 1 866 575-5853 (SANS FRAIS)

TAXES ET LIVRAISON EN SUS.

CES PASTILLES BILINGUES RESPECTENT LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE.
EN EFFET, L’INSCRIPTION « ZONE SANS FUMÉE » EN FRANÇAIS EST DEUX FOIS PLUS VISIBLE QUE L’INSCRIPTION EN ANGLAIS « SMOKE-FREE ZONE ».

En somme, placés stratégiquement dans un rayon de 9 mètres d’une porte ou de toute autre ouverture, les autocollants pour le sol « Zone sans fumée / Smoke free zone » sont très dissuasifs pour les usagers de votre commerce. Considérons, par exemple pour un hôtel, une tour de bureaux, une école, un centre de santé ou un restaurant; ce simple autocollant de plancher non-fumeur pourrait leur éviter des amendes salées allant jusqu’à 25 000 $.

VOUS AVEZ UNE QUESTION OU BESOIN D’UNE INSTALLATION ?

D’abord, nos experts en signalisation sont à votre service pour répondre à vos questions concernant les autocollants de plancher Zone sans fumée. Aussi, vous bénéficiez d’un réseau de professionnels expérimentés pour l’installation de tous les produits d’affichage non-fumeur que vous commanderez. Par ailleurs, nous offrons la possibilité de personnaliser nos produits Zone sans fumée / Smoke-free zone (moyennant des frais supplémentaires).

NOUVELLE NORME 26 NOVEMBRE 2016 – LOI 44 SUR LE TABAC
INTERDICTION DE FUMER DANS UN RAYON DE 9 MÈTRES

Il faut savoir qu’il est maintenant interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres, depuis le 26 novembre 2016, de toute porte (y compris, les sorties d’urgence et les sorties donnant sur un balcon) et de toute fenêtre qui s’ouvre ainsi que de prises d’air communiquant avec un lieu fermé qui accueille le public, en plus des interdictions déjà existantes.

L’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres est valide notamment dans les lieux suivants :

  • Tous les milieux de travail, à l’exception de ceux situés dans une demeure;
  • Les hôtels, les établissements d’hébergement touristique et les bâtiments d’une pourvoirie;
  • Les lieux qui sont aménagés pour offrir habituellement au public, moyennant rémunération, des repas pour consommation sur place;
  • Les établissements où est exploité un permis d’alcool de catégorie brasserie, taverne ou bar;
  • Une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux;
  • Les lieux où se déroulent des activités sportives ou de loisirs, judiciaires, culturelles ou artistiques, des colloques ou des congrès ou autres activités semblables;
  • Les centres communautaires ou de loisirs destinées aux mineurs, sauf si ces activités se déroulent à l’intérieur d’une demeure;
  • Les centres de détention;
  • Tous les autres lieux fermés qui accueillent le public.

Voir les normes complètes sur l’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres de la loi 44.

VOTRE OBLIGATION CONCERNANT L’AFFICHAGE ET LE PÉRIMÈTRE DE 9 MÈTRES

En fait, l’exploitant d’un lieu ou d’une installation visé par la Loi antitabac doit indiquer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu qu’il est interdit de fumer. Notamment, l’affichage doit délimiter clairement la zone où il est interdit de fumer de même que le périmètre de 9 mètres, s’il y a lieu.

INFRACTIONS ET AMENDES PRÉVUES À LA LOI SUR LE TABAC POUR L’EXPLOITANT D’UN LIEU OU D’UN COMMERCE

Pour conclure, omettre d’indiquer au moyen d’affiches les endroits où il est interdit de fumer pourraient vous valoir une amende de 500 $ à 12 500 $ pour la première offense et pourrait vous coûter jusqu’à 25 000 $, suite à une récidive.

LOI SUR LE TABAC 9 MÈTRES

Sources et information complète sur la loi 44 et la nouvelle norme du périmètres de 9 mètres :
http://www.msss.gouv.qc.ca/documentation/loi-tabac/

Informations complémentaires

Poids 0.1 lbs
Dimensions 23 x 23 x 33 cm
Prix selon les quantité

25 à 49, 50 à 99, 100 et plus