LOI 44 : AUTOCOLLANT ZONE SANS FUMÉE AVEC PICTOGRAMME INTERDICTION DE CANNABIS – RAYON DE 9 MÈTRES (VINYLE BLANC)

CET AUTOCOLLANT BILINGUE RESPECTE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE.
EN EFFET, L’INSCRIPTION « ZONE SANS FUMÉE » EN FRANÇAIS EST DEUX FOIS PLUS VISIBLE QUE L’INSCRIPTION EN ANGLAIS « SMOKE-FREE ZONE ».

L’autocollant défense de fumer et de vapoter pour vitrine est facile d’installation et se colle sur la plupart des surfaces lisses. Aussi, l’autocollant est conçu pour être collé de l’extérieur mais peut être installer à l’intérieur, aux abords des portes concernées par la loi sur le tabac. Par ailleurs, son apparence haut de gamme la distingue du pictogramme interdit de fumer conventionnel et donnera à votre édifice un look propre et épuré.

Aussi, son schéma explicatif de la zone interdite ainsi que de la distance pour fumer conforme à la loi 44 (à l’extérieur du rayon de 9 mètres de votre porte) est très clair et dissuasif pour les usagers de votre établissement. On y retrouve l’avertissement d’un risque d’amende pouvant aller jusqu’à 750 $ pour les contrevenants.

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

D’abord, nos experts en affichage sont à votre service pour répondre à vos questions concernant l’autocollant interdit de fumer et de vapoter Zone sans fumée. Aussi, vous bénéficiez d’un réseau de professionnels expérimentés pour l’installation de tous les produits d’affichage non fumeur que vous commanderez. Par ailleurs, nous offrons la possibilité de personnaliser nos produits Zone sans fumée (moyennant des frais supplémentaires).

NOUVELLE MESURE DEPUIS LE 26 NOVEMBRE 2016 – LOI 44 AU QUÉBEC
DÉFENSE DE FUMER DANS UN RAYON DE 9 MÈTRES

Depuis le 26 novembre 2016, il est interdit de fumer et de vapoter dans un rayon de 9 mètres de toute porte (y compris, les sorties d’urgence et les sorties donnant sur un balcon) et de toute fenêtre qui s’ouvre ainsi que de prises d’air communiquant avec un lieu fermé qui accueille le public.

L’interdiction de fumer de la loi 44 dans un rayon de 9 mètres est valide notamment dans les lieux suivants :

• Tous les milieux de travail, à l’exception de ceux situés dans une demeure;
• Les lieux qui sont aménagés pour offrir habituellement au public, moyennant rémunération, des repas pour consommation sur place;
• Les établissements où est exploité un permis d’alcool de catégorie brasserie, taverne ou bar;
• Une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux;
• Les lieux où se déroulent des activités sportives ou de loisirs, judiciaires, culturelles ou artistiques, des colloques ou des congrès ou autres activités semblables;
• Les hôtels, les établissements d’hébergement touristique et les bâtiments d’une pourvoirie;
• Les lieux où se déroulent des activités communautaires ou de loisirs destinées aux mineurs, sauf si ces activités se déroulent à l’intérieur d’une demeure;
• Les locaux des centres de détention;
• Tous les autres lieux fermés qui accueillent le public.

Voir les normes complètes sur l’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres de la loi 44.

VOTRE OBLIGATION CONCERNANT L’AFFICHAGE

En fait, l’exploitant d’un lieu ou d’une installation visé par la loi sur le tabac au Québec doit indiquer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu qu’il est interdit de fumer et de vapoter. L’affichage doit, notamment, délimiter clairement la zone où il est interdit de fumer (selon la loi 44) de même que le périmètre de 9 mètres, s’il y a lieu.

INFRACTIONS ET AMENDES PRÉVUES À LA LOI POUR L’EXPLOITANT D’UN LIEU OU D’UN COMMERCE

En conclusion, omettre d’indiquer au moyen d’affiches les endroits où il est interdit de fumer et de vapoter par la loi 44 pourraient vous valoir une amende de 500 $ à 12 500 $ pour la première offense et pourrait vous coûter notamment jusqu’à 25 000 $, suite à une récidive.

LOI SUR LE TABAC 9 MÈTRES 

Sources et information complète sur la loi 44 :
http://www.msss.gouv.qc.ca/documentation/loi-tabac/