AUTOCOLLANT DÉFENSE DE FUMER + SCHÉMA DU 9 MÈTRES – LOI 44
DÉFENSE DE FUMER ET DE VAPOTER, EN LIEN AVEC LA NOUVELLE MESURE DU 26 NOVEMBRE 2016, DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS. PAR EXEMPLE, LES TOURS DE BUREAUX, LES COMMERCES, LES HÔTELS, LES RESTAURANTS ET PLUS !
CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT :
- Dimension 10”L x 9”H
- Affiche avec pictogrammes interdit de fumer et de vapoter (cigarette électronique) en vinyle givré autocollant
- Image descriptive de la distance pour fumer, 9 mètres de la porte (voir les normes)
- Pellicule givrée translucide (laisse passer la lumière)
- Résistant à tous les climats et aux rayons UV
CONTACTEZ JULES® AU 514 666-5853 OU 1 866 575-5853 (SANS FRAIS)
TAXES ET LIVRAISON EN SUS.
CET AUTOCOLLANT BILINGUE RESPECTE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE.
EN EFFET, L’INSCRIPTION « ZONE SANS FUMÉE » EN FRANÇAIS EST DEUX FOIS PLUS VISIBLE QUE L’INSCRIPTION EN ANGLAIS « SMOKE-FREE ZONE ».
La pellicule autocollante givrée défense de fumer et de vapoter pour vitrine est facile d’installation et se colle sur la plupart des surfaces lisses. L’autocollant défense de fumer est conçu pour être collé de l’extérieur mais peut être aussi installer à l’intérieur, aux abords des portes concernées par la loi sur le tabac. Par ailleurs, son apparence haut de gamme la distingue du pictogramme interdit de fumer conventionnel et donnera à votre édifice un look moderne et épuré.
Aussi, son schéma explicatif de la zone interdite ainsi que de la distance pour fumer conforme à la loi 44 (à l’extérieur du rayon de 9 mètres de votre porte) est très clair et dissuasif pour les usagers de votre établissement. On y retrouve l’avertissement d’un risque d’amende pouvant aller jusqu’à 750 $ pour les contrevenants.
VOUS AVEZ UNE QUESTION ?
D’abord, nos experts en affichage sont à votre service pour répondre à vos questions concernant l’autocollant défense de fumer et de vapoter Zone sans fumée. Aussi, vous bénéficiez d’un réseau de professionnels expérimentés pour l’installation de tous les produits d’affichage interdit de fumer que vous commanderez. Par ailleurs, nous offrons la possibilité de personnaliser nos produits Zone sans fumée (moyennant des frais supplémentaires).
NOUVELLE MESURE DEPUIS LE 26 NOVEMBRE 2016 – LOI 44 AU QUÉBEC
DÉFENSE DE FUMER DANS UN RAYON DE 9 MÈTRES
Sachez que depuis le 26 novembre 2016, en plus des interdictions déjà existantes, il est interdit de fumer et de vapoter dans un rayon de 9 mètres de toute porte (y compris, les sorties d’urgence et les sorties donnant sur un balcon) et de toute fenêtre qui s’ouvre ainsi que de prises d’air communiquant avec un lieu fermé qui accueille le public.
L’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres de la loi sur le tabac est valide notamment dans les lieux suivants :
- Tous les milieux de travail, à l’exception de ceux situés dans une demeure;
- Les lieux qui sont aménagés pour offrir habituellement au public, moyennant rémunération, des repas pour consommation sur place;
- Les établissements où est exploité un permis d’alcool de catégorie brasserie, taverne ou bar;
- Une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux;
- Les lieux où se déroulent des activités sportives ou de loisirs, judiciaires, culturelles ou artistiques, des colloques ou des congrès ou autres activités semblables;
- Les hôtels, les établissements d’hébergement touristique et les bâtiments d’une pourvoirie;
- Les lieux où se déroulent des activités communautaires ou de loisirs destinées aux mineurs, sauf si ces activités se déroulent à l’intérieur d’une demeure;
- Les locaux des centres de détention;
- Tous les autres lieux fermés qui accueillent le public.
Voir les normes complètes sur l’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres de la loi 44.
VOTRE OBLIGATION CONCERNANT L’AFFICHAGE
En fait, l’exploitant d’un lieu public ou d’une installation visé par la loi sur le tabac doit indiquer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu qu’il est interdit de fumer. Notamment, l’affichage doit délimiter clairement la zone non fumeur de même que le périmètre de 9 mètres, s’il y a lieu. D’ailleurs nous offrons un panneau extérieur conçu spécialement pour cette nouvelle norme (voir le produit).
INFRACTIONS ET AMENDES PRÉVUES À LA LOI POUR L’EXPLOITANT D’UN LIEU OU D’UN COMMERCE
En conséquence, selon la loi 44, omettre d’indiquer l’interdiction de fumer au moyen d’affiches les endroits où il est interdit de fumer pourraient vous valoir une amende de 500 $ à 12 500 $ pour la première offense et pourrait vous coûter jusqu’à 25 000 $, suite à une récidive.
LOI SUR LE TABAC 9 MÈTRES
Sources et information complète sur la loi 44 :
http://www.msss.gouv.qc.ca/documentation/loi-tabac/
