LOI 44 : PANNEAU SANDWICH ZONE SANS FUMÉE AVEC PICTOGRAMME INTERDICTION DE CANNABIS – RAYON DE 9 MÈTRES (CORO BLANC)

CE PANNEAU SANDWICH BILINGUE RESPECTE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE.
EN EFFET, L’INSCRIPTION « ZONE SANS FUMÉE » EN FRANÇAIS EST DEUX FOIS PLUS VISIBLE QUE L’INSCRIPTION EN ANGLAIS « SMOKE-FREE ZONE ».

Ce panneau sandwich défense de fumer est doté d’une grande rigidité et durabilité. Le panneau sandwich géant Zone sans fumée est résistant aux intempéries et aux rayons UV. Il s’agit donc d’une solution d’affichage de longue durée et un choix judicieux pour la saison hivernale.

En somme, placé stratégiquement dans un rayon de 9 mètres d’une porte ou de toute autre ouverture, le panneau sandwich défense de fumer en PVC « Zone sans fumée / Smoke free zone » est très dissuasif pour les usagers de votre établissement. Notamment, par son schéma explicatif de la zone interdite pour fumer conforme à la loi 44 (à l’extérieur du rayon de 9 mètres) mais également par l’illustration d’un risque d’amende pouvant aller jusqu’à 750 $ pour les contrevenants; ce qui pourrait vous éviter des amendes salées allant jusqu’à 25 000 $.

VOUS AVEZ UNE QUESTION OU UN PROJET PARTICULIER ?

D’abord, nos experts en signalisation sont à votre service pour répondre à vos questions concernant le panneau sandwich interdit de fumer Zone sans fumée. Aussi, nous offrons la possibilité de personnaliser nos produits Zone sans fumée / Smoke-free zone (moyennant des frais supplémentaires).

NOUVELLE MESURE LOI 44 DEPUIS LE 26 NOVEMBRE 2016
DÉFENSE DE FUMER DANS UN PÉRIMÈTRE DE 9 MÈTRES

En outre, depuis le 26 novembre 2016, il est interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres de toute porte (y compris, les sorties d’urgence et les sorties donnant sur un balcon) et de toute fenêtre qui s’ouvre ainsi que de prises d’air communiquant avec un lieu fermé qui accueille le public.

L’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres de la loi 44 est valide notamment dans les lieux suivants :

• Tous les milieux de travail, à l’exception de ceux situés dans une demeure;
• Les lieux qui sont aménagés pour offrir habituellement au public, moyennant rémunération, des repas pour consommation sur place;
• Les établissements où est exploité un permis d’alcool de catégorie brasserie, taverne ou bar;
• Une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux;
• Les lieux où se déroulent des activités sportives ou de loisirs, judiciaires, culturelles ou artistiques, des colloques ou des congrès ou autres activités semblables;
• Les hôtels, les établissements d’hébergement touristique et les bâtiments d’une pourvoirie;
• Les lieux où se déroulent des activités communautaires ou de loisirs destinées aux mineurs, sauf si ces activités se déroulent à l’intérieur d’une demeure;
• Les locaux des centres de détention;
• Tous les autres lieux fermés qui accueillent le public.

Voir les normes complètes sur l’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres de la loi 44.

OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT CONCERNANT L’AFFICHAGE DE LA LOI SUR LE TABAC

En fait, l’exploitant d’un lieu ou d’une installation visé par la loi sur le tabac au Québec doit indiquer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu qu’il est interdit de fumer. L’affichage doit, notamment, délimiter clairement la zone où il est interdit de fumer (selon la loi 44) de même que le périmètre de 9 mètres, s’il y a lieu.

INFRACTIONS ET AMENDES PRÉVUES À LA LOI POUR L’EXPLOITANT D’UN LIEU OU D’UN COMMERCE

En conclusion, omettre d’indiquer au moyen d’affiches les endroits où il est interdit de fumer pourraient vous valoir une amende de 500 $ à 12 500 $ pour la première offense et pourrait vous coûter notamment jusqu’à 25 000 $, suite à une récidive.

LOI SUR LE TABAC 9 MÈTRES / LOI 44

Sources et information complète sur la loi 44 :
http://www.msss.gouv.qc.ca/documentation/loi-tabac/