LOI 44 : PANNEAU ZONE SANS FUMÉE AVEC PICTOGRAMME INTERDICTION DE CANNABIS – RAYON DE 9 MÈTRES (12”L x 16”H) Fond Blanc

CE PANNEAU BILINGUE RESPECTE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE.
EN EFFET, L’INSCRIPTION « ZONE SANS FUMÉE » EN FRANÇAIS EST DEUX FOIS PLUS VISIBLE QUE L’INSCRIPTION EN ANGLAIS « SMOKE-FREE ZONE ».

Cette affiche défense de fumer en aluminium brossé est dotée d’une grande rigidité et durabilité. Le panneau interdit de fumer en stainless Zone sans fumée est donc résistant aux intempéries, à la corrosion et aux rayons UV. Il s’agit donc d’une solution d’affichage haut de gamme, en lien avec la loi sur le tabac, de longue durée et au look épuré.

Aussi, son schéma explicatif de la zone interdite ainsi que de la distance pour fumer conforme à la loi 44 (à l’extérieur du rayon de 9 mètres de votre porte) est très clair et dissuasif pour les usagers de votre établissement. On y retrouve l’avertissement d’un risque d’amende pouvant aller jusqu’à 750 $ pour les contrevenants.

VOUS AVEZ UNE QUESTION OU BESOIN D’UNE INSTALLATION ?

D’abord, nos experts en affichage sont à votre service pour répondre à vos questions concernant les panneaux interdit de fumer Zone sans fumée. Aussi, vous bénéficiez d’un réseau de professionnels expérimentés pour l’installation de tous les produits d’affichage défense de fumer que vous commanderez. Par ailleurs, nous offrons la possibilité de personnaliser nos produits Zone sans fumée / Smoke-free zone (moyennant des frais supplémentaires).

NOUVELLE NORME LOI TABAC DEPUIS LE 26 NOVEMBRE 2016
INTERDIT DE FUMER DANS UN PÉRIMÈTRE DE 9 MÈTRES – LOI 44

L’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres de la loi 44 est valide notamment dans les lieux suivants :

• Tous les milieux de travail, à l’exception de ceux situés dans une demeure;
• Les lieux qui sont aménagés pour offrir habituellement au public, moyennant rémunération, des repas pour consommation sur place;
• Les établissements où est exploité un permis d’alcool de catégorie brasserie, taverne ou bar;
• Une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux;
• Les lieux où se déroulent des activités sportives ou de loisirs, judiciaires, culturelles ou artistiques, des colloques ou des congrès ou autres activités semblables;
• Les hôtels, les établissements d’hébergement touristique et les bâtiments d’une pourvoirie;
• Les lieux où se déroulent des activités communautaires ou de loisirs destinées aux mineurs, sauf si ces activités se déroulent à l’intérieur d’une demeure;
• Les locaux des centres de détention;
• Tous les autres lieux fermés qui accueillent le public.

Voir les normes complètes sur l’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres de la loi 44.

VOTRE OBLIGATION CONCERNANT L’AFFICHAGE – LOI TABAC

En fait, l’exploitant d’un lieu ou d’une installation visé par la loi sur le tabac au Québec doit indiquer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu qu’il est interdit de fumer. L’affichage doit, notamment, délimiter clairement la zone où il est interdit de fumer (selon la loi 44) de même que le périmètre de 9 mètres, s’il y a lieu.

INFRACTIONS ET AMENDES PRÉVUES À LA LOI SUR LE TABAC POUR L’EXPLOITANT D’UN LIEU OU D’UN COMMERCE

En conclusion, omettre d’indiquer au moyen d’affiches les endroits où il est interdit de fumer pourraient vous valoir une amende de 500 $ à 12 500 $ pour la première offense et pourrait vous coûter notamment jusqu’à 25 000 $, suite à une récidive.

LOI SUR LE TABAC 9 MÈTRES / LOI TABAC

Sources et information complète sur la loi 44 :
http://www.msss.gouv.qc.ca/documentation/loi-tabac/