LOI 44 : PANNEAU IMMEUBLE SANS FUMÉE SANS CANNABIS EXTÉRIEUR (12”L x 12”H)

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PANNEAU INTERDIT DE FUMER EXTÉRIEUR – LOI 44

INTERDIT DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS COMME LES RESTAURANTS, LES TOURS DE BUREAUX, LES HÔTELS, LES COMMERCES, LES ÉCOLES ET PLUS !

CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT :

  • Dimension 12”L x 12”H
  • Panneau composite : deux plaques d’aluminium (au fini brossé en surface)
    et polyéthylène noir au centre
  • Épaisseur de 3 mm
  • Panneau interdit de fumer avec ou sans vis (autocollant puissant)

CONTACTEZ JULES® AU 514 666-5853 OU 1 866 575-5853 (SANS FRAIS)

TAXES ET LIVRAISON EN SUS.

CE PANNEAU BILINGUE RESPECTE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE.
EN EFFET, L’INSCRIPTION « ZONE SANS FUMÉE » EN FRANÇAIS EST DEUX FOIS PLUS VISIBLE QUE L’INSCRIPTION EN ANGLAIS « SMOKE-FREE ZONE ».

Cette affiche défense de fumer en aluminium brossé est dotée d’une grande rigidité et durabilité. Le panneau interdit de fumer en stainless Zone sans fumée est donc résistant aux intempéries, à la corrosion et aux rayons UV. Il s’agit donc d’une solution d’affichage haut de gamme, de longue durée et au look épuré, pour se conformer à la loi sur le tabac (loi 44).

VOUS AVEZ UNE QUESTION OU BESOIN D’UNE INSTALLATION ?

D’abord, nos experts en affichage sont à votre service pour répondre à vos questions concernant les panneaux interdit de fumer Zone sans fumée. Aussi, vous bénéficiez d’un réseau de professionnels expérimentés pour l’installation de tous les produits d’affichage défense de fumer que vous commanderez. Par ailleurs, nous offrons la possibilité de personnaliser nos produits Zone sans fumée (moyennant des frais supplémentaires).

NORMES LOI ANTI TABAC AU QUÉBEC

Il faut tout d’abord savoir que depuis le 26 mai 2016, en plus des interdictions déjà existantes, l’interdiction de fumer ou d’utiliser une cigarette électronique est valide notamment dans les lieux suivants :

  • Terrasses commerciales, incluant celles des restaurants, tavernes et des bars;
  • Aires communes des immeubles d’habitation comportant de 2 à 5 logements;
  • Aires de jeux extérieures pour enfants : terrains sportifs, terrains de jeux et terrains des camps de vacances;
  • Terrains des CPE et des garderies (en tout temps);
  • Terrains des établissements d’enseignement : préscolaire, primaire, secondaire, y compris les centres de formation générale aux adultes et les centres de formation professionnelle (en tout temps).

Également, depuis le 26 novembre 2016, il est désormais interdit de fumer au Québec dans un rayon de 9 mètres de toute porte et de toute fenêtre qui s’ouvre, ainsi que de prises d’air communiquant avec un lieu fermé où il est interdit de fumer.

L’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres* de la loi anti tabac est valide notamment dans tous les milieux de travail et tous les lieux fermés qui accueillent le public (à l’exception de ceux situés dans une demeure).

OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT CONCERNANT L’AFFICHAGE

En fait,  l’exploitant d’un lieu ou d’une installation visé par la loi 44 doit obligatoirement indiquer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu qu’il est interdit de fumer.

INFRACTIONS ET AMENDES PRÉVUES À LA LOI ANTI TABAC POUR L’EXPLOITANT D’UN LIEU OU D’UN COMMERCE

En conclusion, omettre d’indiquer l’interdiction de fumer de la loi anti tabac, au moyen d’affiches les endroits où il est interdit de fumer, pourraient vous valoir une amende de 500 $ à 12 500 $ pour la première offense et pourrait vous coûter jusqu’à 25 000 $, suite à une récidive.

LOI ANTI TABAC / LOI TABAC 

Sources et information complète sur la loi 44 :
http://www.msss.gouv.qc.ca/documentation/loi-tabac/

Informations complémentaires

Poids 1.5 lbs
Dimensions 46 x 46 x 18 cm
Prix selon la quantité

12 et plus, 6 à 11, 1 à 5